Les Conditions Générales de Ventes
PRÉAMBULE
Pour faciliter la lecture de ce document, les Conditions Générales de Vente sont par la suite dénommées « CGV » dans la totalité des présentes.
Propriétaires des lieux, nous nous engageons à assurer personnellement votre accueil avec toutes les attentions qui permettront de faciliter votre séjour ainsi que la découverte de notre région.
Les présentes CGV ont pour objet de vous informer sur les modalité d’hébergement, de réservation et d’annulation de réservation, ainsi que sur nos responsabilités respectives.
Elles conditionnent le contrat de réservation passé entre vous, client et nous, le Manoir d’Estiveaux : au moyen de notre site commercial : www.manoirdestiveaux.fr. Ou par échange de courriel via l’adresse : contact@manoirdestiveaux.fr ou par courrier postal à l’adresse :
« 1 Estiveaux, 18170 Le Châtelet en Berry» ou au moyen de tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne (tel que www.booking.com ou www.airbnb.fr ) selon les directives propres à ce même site web. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 1 : DURÉE DU SÉJOUR
Conclu pour un nombre de personnes et de chambres, et une durée déterminée, vous ne pourrez en aucune circonstance vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de cette durée.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’OFFRE DE SÉJOUR
L’offre de séjour est composée quotidiennement : d’un hébergement en chambre individuelle équipée de toilettes et d’une salle de bain privatives, d’un petit-déjeuner pour une ou deux personnes.
L’offre de séjour est constituée de produits indissociables. Votre libre choix de ne pas consommer durant votre séjour l’un d’entre eux ne peut en aucun cas prévaloir à une quelconque réduction du prix de l’offre de séjour. Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.
La vente de notre offre de séjour est conforme aux règles professionnelles et commerciales en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix des offres de séjour indiqués sur le site www.manoirdestiveaux.fr., propriété de Thibault de Faverges, sont les seuls tarifs réputés contractuels. Ils s’entendent hors commission relative à toute demande contractée via tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne autres que le site www.manoirdestiveaux.fr. Il découle de ce qui précède que les prix indiqués sur tout autre site de réservation en ligne que celui-ci (tel que www.booking.com ou www.airbnb.fr) ne s’appliquent qu’aux seules réservations effectuées sur ces mêmes sites. Quel que soit le site web que vous aurez utilisé, les prix communiqués s’entendent par chambre et par nuit sur la période choisie, jusqu’à deux personnes.
A ce jour, la commune du Châtelet en Berry applique une taxe de séjour de 0.88€ par nuit et par personne non incluse dans le prix des chambres. Dans tous les cas, les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RÉSERVATION
Votre réservation sera réputée ferme uniquement après paiement de la totalité du séjour.
La réservation de votre séjour s’effectue en ligne via notre site internet www.manoirdestiveaux.fr, par courrier ou par courriel ou par téléphone. A l’issue du renseignement du formulaire de réservation en ligne et après avoir accepté les CGV, un courriel vous sera adressé pour confirmer et procéder au règlement, soit pas espèces, soit par virement bancaire (exclusivement en €uro auprès de la Banque BNP Paribas IBAN : FR 76 3000 4015 5800 0007 1207 664 Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre. Le nom du donneur d’ordre et celui porté sur la réservation devront être identiques.
Après crédit du compte bancaire, la réservation sera réputée acceptée par les deux parties et votre réservation, ferme et enregistrée, le Manoir d’Estiveaux vous adressera en retour par courriel une confirmation de réservation.
Site internet airbnb.fr et booking.com : Lorsque vous réservez sur ces sites, les conditions de réservation et d’annulation qui s’appliquent sont celles qui sont portées à votre connaissance sur ce même site lors de votre réservation en ligne. Airbnb et Booking se chargent d’encaisser le montant de votre séjour et, à l’issue de celui-ci, de nous rétrocéder le montant de notre prestation, la confirmation qu’Airbnb et Booking vous adresse entraîne l’acceptation de votre réservation par nos soins. Dès que le Manoir d’Estiveaux est avertie de votre réservation de séjour, celle-ci est enregistrée.
Toute réservation est conclue pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes à l’arrivée du séjour dépasse le nombre prévu lors de la réservation, le Manoir d’Estiveaux est en droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du Manoir d’Estiveaux, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code du commerce), le droit de rétractation ne concerne pas la prestation de service d’hébergement.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU SÉJOUR PAR VOS SOINS
Toute modification de date, d’identité ou d’effectif annule la réservation qui doit alors être à nouveau formulée. Vous adressez une nouvelle demande directement auprès du Manoir d’Estiveaux, soit par courrier postal, soit par courriel (aux adresses respectivement inscrites au préambule des présentes).
Cette demande de modification ne sera effective que lorsque le Manoir d’Estiveaux vous aura confirmé son acceptation par courrier postal ou courriel.
ARTICLE 7 : ANNULATION DU SÉJOUR PAR VOS SOINS
Sauf lors d’une réservation effectuée via le site www.airbnb.fr ou www.Booking.com sur lequel les conditions d’annulation sont celles décrites sur ce même site, toute annulation du séjour doit faire l’objet d’une demande directement auprès du Manoir d’Estiveaux, par courriel à l’adresse « contact@manoirdestiveaux.fr.»
Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant la date d’arrivée prévue, les arrhes versées lors de la réservation seront remboursées, diminuées de 20 € (pour frais d’annulation de réservation).
Si l’annulation intervient à plus de 7 jours ouvrés avant la date d’arrivée, les sommes versées lors de la réservation sont conservées et vous pourrez alors positionner un second séjour sur une autre date au cours des 6 mois à compter de la date de votre annulation. Dans le cas ou vous ne pouvez pas fixer un séjour ultérieurement, l’intégralité de la somme versée vous sera remboursée par virement, diminuées de 20 € (pour frais d’annulation de réservation).
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, un remboursement de 50% des sommes versées vous sera accordé par virement. En cas de non-présentation, les sommes versées lors de la réservation seront conservées sans que vous puissiez vous prévaloir de repositionner votre séjour à une date ultérieure. Une demande d’annulation ne sera effective que lorsque le Manoir d’Estiveaux vous aura confirmé son accord par courrier postal ou par courriel.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA DURÉE DU SÉJOUR AU COURS DE VOTRE SÉJOUR
Si vous quittez votre hébergement avant la fin prévue de votre séjour, et quelle que soit la durée de celui-ci, le Manoir d’Estiveaux vous facturera les prestations correspondant à la durée de votre séjour prévu lors de la réservation.
ARTICLE 9 : ASSURANCE ANNULATION
Le Manoir d’Estiveaux attire l’attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il vous est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une auprès d’un organisme assureur de votre choix.
Article 10 : ANNULATION DU SEJOUR PAR LE PROPRIETAIRE
Si avant le début du séjour, Le Manoir d’Estiveaux est amenée à annuler la réservation pour quelle que raison que ce soit, elle doit aussitôt vous en informer par tout moyen que vous aurez mis à sa disposition lors de votre réservation, et de façon adaptée au délai disponible.
Sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, vous serez immédiatement et intégralement remboursé par virement bancaire des sommes que vous aurez déjà versées.
ARTICLE 11 : HEURE D’ARRIVÉE
Votre accueil est assuré, le jour de votre arrivée, de 16h00 à 20h00, sans toutefois que vous puissiez prendre possession de votre chambre avant 16h00. Pour votre confort et votre tranquillité, il est souhaitable que vous nous communiquiez un horaire probable d’arrivée.
En cas de retard, il vous est demandé de bien vouloir nous prévenir par téléphone au +33 (0)6 67 68 75 67 pour organiser ensemble la remise de vos clefs. Sauf accord exprès, nous ne pourrons vous accueillir après 22h00.
ARTICLE 12 : HORAIRE DE DÉPART
Le dernier jour de votre séjour, l’horaire de départ des chambres est fixé depuis 8h00 jusqu’à 11h au plus tard.
ARTICLE 13 : CHANGEMENT DE CHAMBRE
Sans que vous ne puissiez vous prévaloir d’aucune indemnité, le Manoir d’Estiveaux se réserve la possibilité de changer la chambre que vous aurez initialement réservée par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
ARTICLE 14 : PETIT DÉJEUNER
Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h00 (8h30 le dimanche et jours fériés) à 10h00 dans la salle dédiée.
ARTICLE 15 : ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie sont autorisés à condition qu’ils ne causent pas de dommages à la propriété et aux personnes présentes ni de nuisances et après accord exprès délivré par le Manoir d’Estiveaux lors de la réservation. Il sera demandé aux propriétaires de ramasser les déjections de leur animal et de les jeter dans la poubelle extérieure prévue à cet effet.
ARTICLE 16 : ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX
Afin de garantir la quiétude des lieux et votre confort, vous vous engagez à respecter les règles d’art de vivre arrêtées dans les présentes CGV à savoir :
Que la totalité du Manoir d’Estiveaux est non-fumeur, et qu’il est donc interdit de fumer ou d’allumer des bougies dans la ou les chambres que vous occupez comme dans tout espace commun.
Il est interdit d’allumer tout feu (barbecue, bougie, feu de veillée …) en extérieur en dehors des lieux sécurisés dédiés à ces activités.
Les fumeurs sont invités à fumer dans les endroits extérieurs prévus à cet effet et de jeter leurs mégots uniquement dans les cendriers mis à disposition
Que vous accédez librement à la ou les chambres que vous occupez comme à tout espace commun au cours de votre séjour sans limitation horaire. En conséquence, nous demandons, en cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, que le plus grand silence soit respecté pour la tranquillité de tous.
Que vous vous engagez à rendre la ou les chambres que vous occupez à la fin du séjour dans l’état dans lequel vous en avez pris possession à votre arrivée (en dehors du ménage) et à déclarer systématiquement comme assumer financièrement toute dégradation dont vous seriez responsable sur l’ensemble du domaine d’Estiveaux.
Que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Que le Manoir d’Estiveaux n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Que vous vous engagez à adopter en toute circonstance une attitude courtoise envers toute personne également présente dans les lieux, tels qu’autres clients, visiteurs ou propriétaires.
Que vous nous déclariez à l’avance la présence de toute personne (famille, amis…) dont vous souhaiteriez la visite au cours de votre séjour.
Par ailleurs, est instamment demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique mis à votre disposition.
En cas d’oubli d’effets de toute nature dans la chambre à l’issue du séjour, ceux-ci peuvent vous être expédiés, à votre demande et à vos frais.
ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ
Vous attestez être une personne majeure et être couvert par une assurance Responsabilité Civile couvrant votre responsabilité et celles des personnes de votre famille.
Le Manoir d’Estiveaux atteste être titulaire d’une police d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres d’hôtes.
ARTICLE 18 : USAGE DU PARKING MIS À VOTRE DISPOSITION
Le domaine d’Estiveaux dispose d’un parking dans son enceinte, destiné au stationnement des véhicules de sa clientèle.
A l’exception du jour de votre arrivée et de celui de votre départ où votre véhicule pourra momentanément stationner devant l’entrée du manoir, celui-ci devra être garé sur le parking au cours de votre séjour.
Le Manoir d’Estiveaux ne saurait être tenue responsable de toute dégradation du ou des véhicules stationnés, vols ou effraction dont ils feraient l’objet au cours de votre séjour.
ARTICLE 19 : UTILISATION DE LA BORNE DE RECHARGE VEHICULE HYBRIDE OU ELECTRIQUE
Une borne de recharge est disponible (prise électrique, sur demande uniquement), les recharges sont facturées au tarif fixe suivant : 9€ pour une nuit de recharge.
ARTICLE 20 : PROTECTIONS DES DONNÉES
Le Manoir d’Estiveaux vous informe que vos données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de l’exécution des présentes CGV
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant votre demande écrite et signée auprès du Manoir d’Estiveaux qui s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant vos données personnelles et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.
ARTICLE 21 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation est à adresser au Manoir d’Estiveaux 1 Estiveaux, 18170 Le Châtelet en Berry
ARTICLE 22 : LITIGE
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal dans les conditions de droit commun.
La langue des présentes CGV est la langue française.
Le Manoir d’Estiveaux Siret 94771925800016, non soumis à la TVA.